Réglement local de Publicité RLP, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE et réglementation enseigne

Formation, accompagnement et conseil aux élus et services de mairie pour
la réglementation de la publicité extérieure : Réglement Local
de Publicité (RLP), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

RLP

Cyprim accompagne les élus et les agents administratifs des villes dans toutes les phases de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cyprim propose les orientations réglementaires, pilote et anime les différentes réunions de groupes de travail, rédige le projet de Règlement Local de Publicité.

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité ?

  • Il s’agit de la combinaison d’un zonage et de prescriptions applicables à l’installation des dispositifs publicitaires,
  • C’est une adaptation de la réglementation nationale aux particularités locales, paysagères et économiques,
  • C’est un outil qui permet de cadrer et de mieux maîtriser l’implantation des futurs dispositifs,
  • C’est le document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux fabricants d’enseignes, aux commerçants

Processus de mise en place du RLP :

rlp, réglement local de publicitéÀ partir de la constitution du groupe de travail par le préfet, une série de réunions a lieu.
Réunions du groupe de travail, réunions techniques, elles permettent d’aboutir à un projet de règlement local de publicité ou RLP, présenté en commission des sites.
Une délibération clôt le processus.

La réussite du RLP passe par :

  • L’obtention d’un compromis capable de satisfaire, d’une part, les volontés de la ville en matière de préservation du cadre de vie, et d’autre part, les besoins des annonceurs et exploitants, compromis issu d’un dialogue établi lors des réunions de groupes de travail.
  • L’implication et la formation des élus et des services concernés de la mairie
L’accompagnement à sa mise en œuvre

Cyprim accompagne les mairies pour que la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité (RLP) soit une réussite. Cet accompagnement peut être réalisé par le biais de :

  • Formation auprès des agents impliqués dans la mise en œuvre du règlement local,
    > Visiter la page formation
  • Elaboration de guide pédagogique pour les enseignes, en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France.
  • Conseils ponctuels auprès des mairies suite à diverses sollicitations :
    • enregistrement et vérification des
      déclarations préalables des publicités
      et des pré-enseignes,
    • réponses aux demandes
      d’autorisation d’enseignes,
    • renseignements auprès des
      propriétaires fonciers, des
      annonceurs, des fabricants
      d’enseignes et des afficheurs.