Formation

La réglementation de la publicité (règlement local et taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE) est un sujet vaste et complexe ; notre formation est conçue pour expliquer cette réglementation, pour en apporter les connaissances fondamentales autour d’une base théorique, complétée par une approche interactive, au travers de mises en situations à l’aide de documents de réflexion, ou encore de discussions autour de cas concrets apportés par les participants.
Pour qui ?
  • Elus, cadres ou agents administratifs ayant besoin de connaître la réglementation publicitaire,
  • Professionnels de l’affichage et de l’enseigne publicitaire souhaitant acquérir ou compléter leurs connaissances sur le sujet.
Objectifs :
  • Comprendre la réglementation de la publicité,
  • Acquérir les connaissances fondamentales permettant une mise en pratique :
    • pour exercer le contrôle de la réglementation sur le terrain,
    • pour participer activement à la mise en place, puis à la mise en œuvre d’un règlement local
      de publicité (RLP)
      ,
    • dans la perspective d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Programme :
  • Le monde de l’affichage publicitaire
  • Les dispositifs publicitaires : publicité – pré-enseigne – enseigne publicitaire
  • Le contexte réglementaire lié à la publicité extérieure, les Lois, les responsabilités
  • Le règlement local de publicité :
    • les besoins en matière de réglementation,
    • l’enjeu du règlement local de publicité,
    • la constitution et les différentes phases du groupe de travail,
  • La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
formation TLPE
Modalités pratiques :
  • 1 ou 2 journées suivant les thèmes abordés
  • Challans (Vendée) Possibilité d’organiser la formation à proximité de votre Mairie
  • 5 à 10 participants
Dates :
  • 13 & 14 septembre 2018
  • 13 & 14 décembre 2018
  • 14 & 15 février 2019
Conseils et inscriptions :