Réglement local de Publicité RLP, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE et réglementation enseigne

Formation, accompagnement et conseil aux élus et services de mairie pour
la réglementation de la publicité extérieure : Réglement Local
de Publicité (RLP), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Formation

La réglementation de la publicité (règlement local et taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE) est un sujet vaste et complexe ; notre formation est conçue pour expliquer cette réglementation, pour en apporter les connaissances fondamentales autour d’une base théorique, complétée par une approche interactive, au travers de mises en situations à l’aide de documents de réflexion, ou encore de discussions autour de cas concrets apportés par les participants.
Pour qui ?
  • Elus, cadres ou agents administratifs ayant besoin de connaître la réglementation publicitaire,
  • Professionnels de l’affichage et de l’enseigne publicitaire souhaitant acquérir ou compléter leurs connaissances sur le sujet.
Objectifs :
  • Comprendre la réglementation de la publicité,
  • Acquérir les connaissances fondamentales permettant une mise en pratique :
    • pour exercer le contrôle de la réglementation sur le terrain,
    • pour participer activement à la mise en place, puis à la mise en œuvre d’un règlement local
      de publicité (RLP)
      ,
    • dans la perspective d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Programme :
  • Le monde de l’affichage publicitaire
  • Les dispositifs publicitaires : publicité – pré-enseigne – enseigne publicitaire
  • Le contexte réglementaire lié à la publicité extérieure, les Lois, les responsabilités
  • Le règlement local de publicité :
    • les besoins en matière de réglementation,
    • l’enjeu du règlement local de publicité,
    • la constitution et les différentes phases du groupe de travail,
  • La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
formation TLPE
Modalités pratiques :
  • 1 ou 2 journées suivant les thèmes abordés
  • Challans (Vendée) Possibilité d’organiser la formation à proximité de votre Mairie
  • 5 à 10 participants
Dates :
  • 16 & 17 novembre 2017
  • 15 & 16 février 2018
  • 14 & 15 juin 2018
Conseils et inscriptions :