Réglement local de Publicité RLP, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE et réglementation enseigne

Formation, accompagnement et conseil aux élus et services de mairie pour
la réglementation de la publicité extérieure : Réglement Local
de Publicité (RLP), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

TLPE

Cyprim accompagne les élus et les agents administratifs des villes dans toutes les phases d’élaboration et de contrôle de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cyprim recense les dispositifs publicitaires et calcule le montant de la taxe par exploitant.

Qu’est-ce que la Taxe sur la Publicité Extérieure ?

La TLPE est un impôt instauré par la commune. Il s’agit d’une taxe dont le montant varie en fonction du type de support publicitaire, de sa taille et de la taille de la commune.

L’objectif de la TLPE est de réguler la pollution visuelle et améliorer le cadre de vie des citoyens.

Quels dispositifs sont concernés par la TLPE ?

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure concerne tous les supports publicitaires fixes en extérieur et visible depuis la voie publique.

Ils sont classés en 3 catégories :

  • les dispositifs publicitaires
  • les enseignes
  • les pré-enseignes

La réussite de la TLPE passe par :

  • Le recensement de tous les dispositifs de chaque exploitant présent sur le territoire.
  • Le calcul de la taxe par exploitant selon le nombre de ses dispositifs, leur surface et la taille de la commune.
Le recensement des dispositifs

Cyprim accompagne les mairies pour le recensement des dispositifs publicitaires pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ce recensement est réalisé grâce au logiciel GDP exclusivement fourni par Cyprim.

Ce logiciel adapté pour la TLPE permet :