Réglement local de Publicité RLP, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE et réglementation enseigne

Formation, accompagnement et conseil aux élus et services de mairie pour
la réglementation de la publicité extérieure : Réglement Local
de Publicité (RLP), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Traitement des illégaux

Cyprim accompagne la mairie dans toutes les phases du traitement des dispositifs illégaux.

Le traitement des dispositifs illégaux a pour objectif la mise en conformité des dispositifs par rapport à la réglementation. Il utilise les résultats du recensement.

Cyprim prépare et anime des réunions publiques d’information concernant la réglementation et le processus de traitement des dispositifs illégaux.

Cyprim assiste les services des mairies lors du déroulement de la procédure administrative, prépare les dossiers de mise en demeure.

La suppression ou la mise en conformité des dispositifs permet de restaurer l’image de la Ville. Si un règlement local de publicité (RLP) est envisagé, celui-ci démarre sur une base saine.

Et ensuite … Cyprim peut proposer une mission périodique d’assistance juridique et technique du contrôle de la réglementation.