Réglement local de Publicité RLP, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE et réglementation enseigne

Formation, accompagnement et conseil aux élus et services de mairie pour
la réglementation de la publicité extérieure : Réglement Local
de Publicité (RLP), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Recensement/Diagnostic

Cyprim réalise le recensement des dispositifs publicitaires de votre ville, établit l’état des lieux, le diagnostic de conformité
et propose les axes de progrès.
Cyprim intervient également de façon ponctuelle pour vérifier la conformité de dispositifs.

affichage publicitaire

Enseignes perpendiculaires Publicité sur portatif scellé Préenseignes Enseignes Préenseigne sur abri voyageur
Recensement

Le recensement est la première étape dans la connaissance du parc publicitaire d’une ville. Son contenu est adapté au contexte (taille de la ville, objectif).
Il consiste à faire l’inventaire en allant prendre sur le terrain toutes les caractéristiques de l’affichage publicitaire de la ville, au niveau des propriétés privées, des domaines publics et privés, en relevant leur légalité ou non.
reglementation mobilier urbain

Il permet de constituer une base de données, point de départ de la gestion des dispositifs, et de leur taxation éventuelle.
Une fiche individuelle avec la photo du dispositif dans son contexte est créée.

Une base de données est constituée.
Pour cela, notre logiciel GDP est utilisé.
> Logiciel GDP

La mise à jour périodique du recensement peut être réalisée par Cyprim.

Diagnostic

L’analyse qui découle du recensement conduit à établir un état des lieux, véritable bilan de la publicité dans la ville.

diagnostic publicite

L’état des lieux fournit des informations qualitatives et quantitatives précises sur le parc publicitaire, sur sa conformité, par type de dispositif (publicité, enseigne, …), par rue, par nature de commerce, …

Les axes de mise en conformité et/ou d’améliorations sont mis en évidence ; les grandes lignes d’un règlement local de publicité se dessinent.
> Voir le Règlement local de Publicité

Le diagnostic permet d’engager la mise en conformité des dispositifs illégaux.
> Voir le Traitement des dispositifs illégaux