Réglement local de Publicité RLP, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE et réglementation enseigne

Formation, accompagnement et conseil aux élus et services de mairie pour
la réglementation de la publicité extérieure : Réglement Local
de Publicité (RLP), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Logiciel GDP

Le logiciel GDP, fourni exclusivement par la société Cyprim, est un logiciel base de données, fonctionnant sous Access™, qui permet grâce au recensement de gérer les dispositifs publicitaires pour établir la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).

Gestion

Chaque dispositif possède sa “fiche d’identité”,
son identification est unique.

Type de données saisies : Exploitant / Localisation /
typologie / photo / mesures contextuelles / légalité.

L’interface utilisateur est conviviale.

Diagnostic

Il s’agit d’une aide au diagnostic, à partir des cas
d’infractions potentiels.
Le paramétrage de la règlementation nationale est fourni ;
celui de la règlementation locale est possible.

Documentation

  • Des documents peuvent être produits automatiquement à partir de modèle (PV, courrier…).
  • Des pièces relatives à un dispositif peuvent être associées, sous forme de documents numérisés joints
    à la fiche individuelle.

Facturation TLPE

La facturation est issue directement du logiciel TLPE, pour chaque exploitant, moyennant la mise à jour des barèmes de la taxe, annuelle.
Statistiques
Des recherches et statistiques peuvent être produites,
à partir de la base de données.
GDP

La mise à disposition du logiciel comprend la licence, fonctionnant sous MS Access™,
et sous un environnement Windows™, ainsi que la formation à l’utilisation.
Un contrat d’assistance et de maintenance, préventive et curative, peut être proposé.