Réglement local de Publicité RLP, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE et réglementation enseigne

Formation, accompagnement et conseil aux élus et services de mairie pour
la réglementation de la publicité extérieure : Réglement Local
de Publicité (RLP), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Législation

L’affichage publicitaire s’exprime par plusieurs types de dispositifs : les enseignes, les pré-enseignes, les publicités.

La législation sur la publicité, le droit de l’affichage publicitaire, des enseignes et pré-enseignes résulte de la Loi du 29 décembre 1979. Cette Loi sur la publicité extérieure est aujourd’hui intégrée au Code de l’environnement et divers décrets d’application lui sont associés ; Code de la route et Loi d’accessibilité viennent compléter ce dispositif.

La législation sur la publicité extérieure définit le matériel concerné, les conditions d’installation, les déclarations et autorisations préalables.

La réglementation – Les textes – La taxation

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